La fiscalité des non-résidents: Que se trame-t-il?



Les français expatriés doivent-ils s’inquiéter de l'évolution de la fiscalité en France ? Possible, s’ils perçoivent un salaire ou une pension de retraite en France.

Le gouvernement français cherche à aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français. Mais les impacts ont sous-estimés. Ainsi, certains non-résidents seront, après application de la dernière loi de finances, fiscalisés jusqu’à trois fois plus. Tout dépend du pays de résidence fiscale, des revenus du foyer, de l’origine des revenus, de la situation familiale…

Ce qui devait être un simple alignement, présente dans des cas précis, une véritable dérive fiscale. L’Assemblée Nationale n’en a malheureusement pas mesuré toutes les conséquences et les services des impôts se retrouvent submergés par les appels, sans pouvoir apporter de réponses précises. Le mécanisme de calcul est, en effet, particulièrement complexe.

Aujourd’hui, le barème est le suivant, pour les revenus de salaire et les pensions de retraite de source française, perçus par un non-résident :

Montant des revenus Retenue à la source
Jusqu’à 14 839 EUR 0%
De 14 839 EUR à 43 047 EUR 12%
Au-delà de 43 047 EUR 20% + reliquat d’impôt selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux résidents (TMI à 30, 41 et 45%)

 

Ainsi, le barème actuel de l’impôt sur le revenu des non-résidents est plus avantageux que celui des résidents français. En témoigne le barème de l’impôt sur les revenus 2018, applicables en 2019, pour un résident français :

Montant des revenus Taux applicable par tranche
Jusqu’à 9 964 EUR 0%
De 9 964 EUR à 27 519 EUR 14%
De 27 519 EUR à 73 779 EUR 30%
De 73 779 EUR à 156 244 EUR 41%
Au-delà de 156 244 EUR 45%

 

Le nouveau barème applicable en 2020 prévoit de supprimer la retenue à la source et de taxer les revenus de salaire et les pensions de retraite dès le premier euro au taux de 20% jusqu’à 27 520 EUR (et 30%), versus 0% ou 14% au regard du barème applicable à un résident français.

Il serait néanmoins toujours possible pour un non-résident de demander l’application d’un taux moyen au regard de ses revenus mondiaux. Deux avantages à cela :

  • Prise en compte de la situation familialeLa fiscalité des non-résidents: Que se trame-t-il? 1
  • Application d’un barème progressif

 

Mais pour certains- que l’on applique le nouveau barème ou le taux moyen- leur impôt sur le revenu flambera tout de même : « En particulier, les jeunes travailleurs frontaliers ou encore les retraités sans charge de famille », souligne Julien Kounowski, représentant des frontaliers Bruxelles-Lille.

La député LREM Anne Genetet se défend et indique qu’il sera prévu des ajustements. Enfin, les défenseurs des non-résidents précisent que la recherche d’un équilibre entre résidents et non-résidents est entendable à condition que cela soit vrai dans les deux sens. Il serait ainsi judicieux de permettre aux non-résidents de bénéficier des avantages fiscaux exclusivement réservés aux résidents français…

Un compromis est à trouver, à suivre !

 

Source: Ingrid Feuerstein, Les Echos (Septembre 2019)