Frais d’agence à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ? Quelle différence ?



Que ce soit l’un ou l’autre, in fine, ces frais sont toujours supportés par l’acquéreur. Cependant, l’une des deux formules présente un avantage non négligeable sur le coût global d’une opération immobilière: Mieux vaut acheter un bien lorsque les frais d’agence sont à la charge de l'acquéreur car ces frais ne seront pas pris dans l’assiette de calcul des frais de notaire, ce qui diminuera mécaniquement les droits de mutation.

Exemple:

  • Appartement proposé à 200 000 EUR FAI*, frais d’agence à la charge du vendeur (10 000 €, soit 5% du prix d’achat de l’appartement).
  • Appartement proposé à 200 000 EUR FAI*, incluant 10 000 EUR de frais d’agence à la charge de l’acquéreur.

Dans le premier exemple, les droits de mutation (appelés aussi « frais de notaire ») s’élèveront à 15 000 EUR (7,5% x 200 000 EUR).

Dans le second exemple, les droits de mutation s’élèveront à 14 250 EUR (7,5% x (200 000 – 10 000)). La base taxable est plus faible, les droits se calculent sur le prix d’acquisition hors frais d’agence!

Psychologiquement, nous serions tenter de penser que les frais à la charge du vendeur sont moins importants pour l’acquéreur. ce qui est faux, bien entendu. Dans les deux cas, l’acquéreur paie les frais d’agence, tout est une question de présentation! Il est donc important d’être vigilant sur ce point car l’impact sur les droits de mutation peut très vite se chiffrer à plusieurs milliers d’EUR, selon le montant de l’acquisition.

*FAI: Frais d’agence inclus.