Loi climat 2021



Loi climat 2021 1
Loi climat 2021

Qu'est ce que la loi climat ?

C'est dans une démarche écologique que la loi climat sera effective à partir de 2025. En effet, les biens locatifs avec une isolation presque inexistante ne pourront être proposés à la location. C'est ce qu'on appelle les "passoires thermiques". En 2025 les biens dont les diagnostics de performance énergétique (DPE) ressortant en G seront interdit à la location, ensuite en 2028 ceux ressortant en F seront à leur tour interdits d'être occupés par un locataire puis en 2034 c'est la lettre E qui sera prohibée. Au regard de la loi, ces logements seront petit à petit considérés comme indécents. De plus, dès aout 2022, les propriétaires des passoires thermiques n'auront plus le droit d'augmenter le prix du loyer. C'est pourquoi il est fortement conseillé aux propriétaires ou investisseurs de commencer les travaux dès que possible. L'état a par ailleurs lancé un prêt avance mutation afin d'aider les propriétaires au financement de ces rénovations.

Quels sont ses impacts ?

Cette loi permettra à terme la réduction d'émission de gaz à effet de serre provoquée par l'utilisation intensive du chauffage dû à une mauvaise isolation. Ainsi, elle réduira considérablement la facture d'énergie des locataires. Du côté des investisseurs, la loi climat peut être un argument de négociation concernant le prix de la valeur d'un bien. Côté propriétaire, ces travaux pourront passer en déficit foncier pour de la location nue ou déficit BIC pour de la location meublée (LMNP). Finalement, il y a un avantage qui profite à tous dans cette démarche de transition écologique.

Afin de vous accompagner au mieux dans votre projet immobilier, CHARLEOS vous propose un diagnostic projeté par un devis artisan. Les changements qui pourront être apportés pour améliorer votre diagnostique de performance énergétique (DPE) seront l'isolation, changement d'huisserie, système de chauffage, VMC, etc...